Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS194 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Cette réduction ne peut porter la durée du travail à moins de vingt quatre heures hebdomadaires. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant au respect de la durée du temps partiel, qui a été portée à 24 h/semaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.