Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS187 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Les modalités suivant lesquelles les étudiants seront informés de ces mesures. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information des étudiants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.