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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS17 Non soutenu

M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de lisibilité et de transparence ».

Exposé sommaire

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.   Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles s’appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.   Ces règles ne cessent d’être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.   Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Dominique Tian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.