Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS166 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, avant le mot :
", dénommé",
insérer les mots :
"relevant de l'article L. 921-2"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.