Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS119 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. - A l’alinéa 18, après la référence :
« L. 351‑14‑1 »,
insérer la référence :
« L. 351‑17 ».
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« VI - À l’article L. 382‑29‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.