Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS346 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 16 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3 ° bis Au second alinéa des articles L. 174‑2‑2 et L. 174‑9‑1, la référence : "L. 174-2" est remplacée par la référence : "L. 175-2" ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.