Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS308 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’assurance maladie »,
les mots :
« de l’assurance maladie des travailleurs salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.