Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS289 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4011‑1, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.