Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° AS45 Retiré
Mme Barbara Romagnan SRCet 21 cosignataires· PO420120· déposé le 13 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Matthias Fekl, Hélène Geoffroy, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Sandrine Hurel, Annie Le Houerou, Axelle Lemaire, Michel Liebgott, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Daniel Vaillant, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.