Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS99 Tombé
Mme Catherine Coutelle SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 30 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, après le mot :
« équité »,
insérer les mots :
« , d’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
L’égalité est un objectif plus fort et contraignant que l’équité. Il est proposé de rajouter à la rédaction de l’article 1 er qui proclame les objectifs du système de retraite, cet engagement majeur de la Nation pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.