Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS468 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les droits prévus à l’article L. 161-17 ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le GIP Union des institutions et services de retraites reprend les compétences du GIP Info-Retraite relatives à la mise en œuvre du droit à l'information des assurés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.