Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS457 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. - À l’alinéa 18, avant les mots :
« l’article L. 16 »,
insérer le mot :
« de ».
II. - Au même alinéa, avant les mots :
« l’article L. 341‑6 »,
insérer les mots :
« prévues à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.