Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS451 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, avant les mots :
"Le code rural",
insérer un "I.-"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.