Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS434 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. - A la première phrase de l'alinéa 14, avant les mots: "des valeurs", supprimer, par deux fois, les mots :
"de la ou ".
II. - A la même phrase du même alinéa, avant les mots: "des taux", supprimer les mots :
"du ou ".
III. - En conséquence, à l'alinéa 17:
1° supprimer par deux fois les mots:
"la ou".
2° supprimer les mots:
"le ou".
IV. - En conséquence,
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.