Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS411 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots:
"au titre des dispositions",
les mots:
"en application".
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.