Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS410 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au second alinéa, la référence : « à l’alinéa précédent » est remplacé par la référence : « au premier alinéa » » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.