Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS408 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 27 :
1° Substituer aux mots :
« pour financer, le cas échéant »,
les mots :
« au financement, le cas échéant, de » ;
2° Après le mot :
« régimes »,
insérer les mots :
« de retraite » ;
3° A la fin de l’alinéa, substituer aux mots :
« le cadre des dispositions »,
les mots :
« les conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.