Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS128 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Aux mêmes alinéas, après la première occurrence du mot : « année » , sont insérés les mots : « pour les montants inf é rieurs ou é gaux à une pension moyenne de droit direct, tous r é gimes confondus, soit 1.256 euros mensuels » ».
Exposé sommaire
Reporter la date de revalorisation des pensions au 1 er octobre revient concr è tement à priver chaque ann é e de la revalorisation de six mois de pension. Le pouvoir d ’ achat des retrait é s s ’ en trouverait diminu é , d ’ autant plus si celui-ci per ç oit une faible somme.
Ainsi, dans le cas d ’ une inflation à 1,2%, les retrait é s perdraient 0,6% de leur pouvoir d ’ achat. Un dommage non n é gligeable surtout si l ’ on consid è re les plus â g é s comme un vecteur dynamique dans la consommation des m é nages fran ç ais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.