Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS127 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) : Le mot : « consigne » est remplacé par les mots : « , le salari é et le m é decin traitant consignent » ».
Exposé sommaire
Cet ajout veut assurer l ’ impartialit é des informations sur la p é nibilit é du travail du salari é ainsi inscrites dans une fiche. En confrontant les annotations de chaque partie, les facteurs de risques professionnels seront mieux é valu é s.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.