Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS108 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe aux régimes de retraite de base un objectif quantifié de réduction des inégalités sur les pensions de droits directs entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Les femmes ont aujourd’hui une retraite de 30% inférieure à celle des hommes et les écarts de droits directs sont encore plus importants. Le COR a montré que ces écarts ne se résorberont pas spontanément. Si aucune politique publique ambitieuse n’est mise en œuvre, les écarts resteront importants. Fixer un objectif permettra de mener des actions plus efficaces et mieux évaluées.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Jean-Marc Germain, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.