Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat · admission en qualité de pupille de l'Etat
Amendement n° AS2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. Á l’alinéa 2, après le mot :
« pris »,
insérer le mot :
« soit ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.