Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :
"réalise",
le mot :
"édifie".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.