Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots
« sa durée »,
les mots :
« la durée de ce bail ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.