Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« risques »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4 :
« naturels prévisibles dans une zone d’activité résiliente et temporaire établie en application du 1° bis du II de l’article L. 562‑1. »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.