Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 BA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce texte résulte d'un amendement adopté au Sénat portant sur l’applicabilité des coefficients d’occupation des sols dans les communes touristiques. Il s’agit à l'évidence d’un cavalier qui n’entretient aucun lien même indirect avec la question du recul du trait de côte , ni même avec la géographie du littoral.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.