Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD2 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire
Il n’y a aucune raison de rajouter à cette seule place du dispositif une précision tenant au fait qu’il s’agit d’un article du code de l’environnement, ce qui découle du texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.