Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD1 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9 substituer aux mots :
« définies au »,
les mots :
« établies en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en cohérence avec l’article 3 et avec l’article 10
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.