Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD99 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 11 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 12.
Exposé sommaire
Il est regrettable de constater le nombre de propositions de loi socialistes et de projets de loi déposés depuis 2012 qui contiennent la création ou l'inscription dans la loi d'un comité Théodule.
Ce texte n'échappe pas à cette triste règle.
Une telle création - quand bien même serait-elle nécessaire - doit dans tous les cas se faire par voie réglementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.