Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD306 Rejeté
Mme Laurence Abeille NIet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« débat et au vote du ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préciser que le Parlement est saisi pour un débat et un vote sur le rapport décennal sur la politique des ressources et des usages miniers.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.