Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD259 Retiré
Mme Laurence Abeille NIet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots et les deux phrases suivantes :
« sur le site internet du ministère en charge de l’activité minière. Ce registre est mis à jour au moins 30 jours après réception des documents par les services concernés. La carte des titres miniers sur le territoire national est incluse à ce registre et doit être mise à jour tous les six mois. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préciser les modalités de mise en place du registre national. Nous souhaitons que le public puisse avoir accès plus facilement à ce registre national et puisse s’informer de façon claire de l’activité minière sur leur territoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.