Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD171 Retiré
M. Martial Saddier LES-REPet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« critères de choix des techniques envisagées »,
les mots :
« techniques d’exploration ou d’exploitation envisagées et les critères de leur sélection ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoir que la technique d'exploration ou d'exploitation soit indiquée clairement dans le rapport environnemental dès la demande du titre minier.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Valérie Lacroute, Martial Saddier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.