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Amendement n° CD12 Rejeté

M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 22 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. »

Exposé sommaire

L’organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement. Cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque de perdre ainsi, outre ses relais habituels, toute visibilité et représentation au sein des exécutifs régionaux, départementaux et intercommunaux. Cet amendement a donc pour objet de prendre en considération un critère relatif aux territoires et pas exclusivement le critère démographique basé sur le nombre d’habitants, dans l’organisation de la République.

Cosignataires

Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.