Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD65 Adopté
Mme Pascale Got SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« zone »,
supprimer les mots :
« d’autorisation ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification apportée, à l'article 3, à la dénomination des "ZART".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.