Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD64 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent proposer la création ou la modification de zones d’activité résiliente et temporaire définies à l’article L. 562‑1. »
Exposé sommaire
Amendement visant à renforcer la cohérence de la démarche des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.