Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD62 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Après l’article L. 321‑14, sont insérés les articles L. 321‑15 et L. 321‑16 ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Amendement visant à remettre en forme la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.