Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD61 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu’en cohérence avec la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation définie à l’article L. 566‑4. ».
Exposé sommaire
Il est important de renforcer la cohérence entre les deux stratégies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.