Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD57 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l′alinéa 8.
Exposé sommaire
La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.