Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sédimentaires »,
insérer les mots :
« qu’elle soit d’origine naturelle ou induite par l’homme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.