Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD43 Adopté
Mme Pascale Got SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« dans les cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27 et »
les mots :
« , soit dans l’un des cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27, soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.