Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD34 Adopté
Mme Pascale Got SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À l’alinéa 48 :
1° Supprimer la deuxième occurrence du mot :
« le » ;
2° Après la première occurrence du mot :
« location »,
insérer les mots :
« l’immeuble faisant l’objet d’un bail réel immobilier littoral ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.