Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD29 Adopté
Mme Pascale Got SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« expressément »,
supprimer les mots :
« , en caractères apparents, » .
II. – Au même alinéa, après le mot :
« reproduisant »,
supprimer les mots :
« en termes apparents ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot :
« reproduit »,
supprimer les mots :
« en caractères apparents ».
Exposé sommaire
Suppression de mentions superflues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.