Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD1 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 8 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.