Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD949 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis AA
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Les actes de création des réserves naturelles peuvent réglementer voire interdire certaines activités. La participation des acteurs concernés est assurée au travers de l’enquête publique et par diverses consultations. Cet équilibre et satisfaisant, l’article 32 bis AA n’apporterait aucune amélioration significative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.