Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD881 Rejeté
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 7 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Outre le fait que cet article crée une nouvelle taxe, il convient de considérer que la France ne peut pas unilatéralement mettre à mal une filière qui, en France, emploie plus de 3000 personnes, dont 1300 sur le territoire nationale. Et ce d’autant que des efforts considérables sont conduits par cette filière pour créer des certifications en matière d’huile de palme durable. Il convient d’accompagner cette filière, comme d’autres, ni plus ni moins, vers une agriculture raisonnée performante, peu coûteuse en intrants, responsable, et de valeur nutritionnelle et environnementale certifiable et certifiée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.