Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD829 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a une activité réelle.
Cependant, son existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi, comme c'est le cas pour tous les comités de ce type.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.