Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD482 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’apparaît pas essentiel de faire remonter au niveau législatif la consultation obligatoire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déjà prévu au niveau réglementaire, sur tous les textes ayant une incidence directe ou indirecte sur la chasse. Il serait plus simple que l’ONCFS intègre l’AFB afin de simplifier les procédures de consultation et de réduire le nombre d’organismes existants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.