Amendement n° CD766 Rejeté

Supprimer cet article.

En premier lieu, le projet de loi en discussion semble s’attacher d’avantage à la compensation, plutôt qu’à l’évitement et à la réduction des atteintes à la biodiversité. Or de nombreux exemples concrets ont démontré l’impossibilité récurrente de « compenser » de façon effective, sans perte quantitative ou qualitative, la fonctionnalité des écosystèmes détruits.  Surtout, le mécanisme proposé d’acquisition par les maîtres d’ouvrage « d’unités de compensation » d’atteintes à la biodiversité sous la forme de « réserve d’actifs naturels » est contestable dans son principe même : il revient à autoriser la destruction de la nature en contrepartie d’un mécanisme financier. L’assimilation de la biodiversité à un actif financier serait une régression d’autant plus significative que l’un des enjeux essentiels du 21 ème siècle est de faire reconnaître la place des biens communs qui doivent échapper à la sphère marchande. La biodiversité est le patrimoine commun de l’humanité et de la Nation, il ne peut être question d’ouvrir la voie à sa financiarisation. Enfin, les expérimentations menées dans ce domaine ne s’avèrent pas concluante s , comme l’ont largement démontré les auditions conduites par la Commission du Développement Durable récemment. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.