Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD694 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 4 quater qui tend à ce que les semences non reproductibles en milieu naturel, qui sont d'ores et déjà interdites, ne puissent bénéficier d'un certificat d'obtention végétales. Les semences dites hybrides sont reproductibles en milieu naturel. Il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.