Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD660 Adopté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quinquies D
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article visé qui cite la permaculture, concerne les documents d’orientation et d’objectif des schémas de cohérence territoriale (SCOT) définis à l’article L. 121‑1 et suivants du code de l’urbanisme. Le 1 er article complète la section « gestion économe des espaces » (L. 141‑8 du C. Urb) et le 2 ème « le maintien ou la création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation » (L. 141‑11 du C. Urb.) : il n’appartient pas au code de l’urbanisme de définir un mode d’agriculture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.