Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD654 Rejeté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et du ministre chargé de l’agriculture ».
Exposé sommaire
La future Agence française pour la biodiversité dont certaines des missions seront soit directement soit indirectement en lien avec les acteurs agricoles et forestiers et leurs pratiques, doit légitimement voir son directeur général nommé par un arrêté conjoint des ministères chargés respectivement de l’environnement et de l’agriculture.
En outre, un certain nombre des missions de l'AFB se feront en interaction avec des établissements publics sous tutelle du MEEM et du MAAF tels que l’ONCFS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.